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contrôle des assurances

См. также в других словарях:

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  • Assurance des assurances — Réassurance La réassurance, pour schématiser, est l’assurance pour les sociétés d’assurances. Parfois appelée assurance secondaire, celle ci ne peut pas exister sans l étape préliminaire du transfert de risque que représente l assurance primaire …   Wikipédia en Français

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  • Commission bancaire, financière et des assurances — La Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) était l autorité de régulation autonome des marchés financiers et des assurances en Belgique. Le 1er avril 2011, ses compétences ont été partagées entre la Banque nationale de Belgique… …   Wikipédia en Français

  • Droit des assurances — Le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Ces relations passent notamment par l étude du contrat d assurance (ou police d assurance) qui précise les garanties offertes par l assureur. L… …   Wikipédia en Français

  • Assurances — Assurance Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

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  • Autorité de contrôle prudentiel — Pour les articles homonymes, voir ACP. L Autorité de contrôle prudentiel (ACP) est une autorité administrative indépendante, sans personnalité morale, qui surveille l activité des banques et des assurances en France. Elle a été fondée en janvier… …   Wikipédia en Français

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